Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LNVS Community • T-shirts, Casquettes & Bandanas
Boutique propulsée par Shopify
APERÇU
Bienvenue chez LNVS Community ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LNVS Community. Nous exploitons cette boutique en ligne afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). LNVS Community utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer ces Services. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La présente boutique en ligne est exploitée par :
• Nom commercial : LNVS Community
• Statut : Indépendant complémentaire
• Pays d’établissement : Belgique
• Numéro d’entreprise BCE : 1034.969.115
• Adresse : 282 rue de Neerpede - 1070 Anderlecht
Régime fiscal : Non assujetti(e) à la TVA conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1. Description des produits
La boutique propose à la vente des articles de mode et accessoires textiles, notamment des t-shirts, casquettes et bandanas. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, tailles disponibles, coloris) sont décrites sur la page produit correspondante.
2.2. Photographies et visuels
Les photographies et visuels présentés sur la boutique sont fournis à titre illustratif. Ils ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur peuvent exister entre le visuel affiché et le produit reçu, en raison notamment des paramètres d’affichage de l’écran du client.
2.3. Disponibilite des stocks
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1. Passation de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède au paiement via le tunnel de commande sécurisé. La commande est considérée comme définitivement validée au moment du paiement.
3.2. Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé au client dès réception et validation de sa commande. Cet email reprend le récapitulatif des articles commandés, le montant total, les frais de livraison et l’adresse de livraison indiquée.
3.3. Droit de refus
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité inhabituelle, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive de la boutique.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
4.1. Tarification et taxes
Les prix sont indiqués dans la devise sélectionnée lors de votre navigation. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge. Aucune TVA ne sera facturée sur les achats. Le prix applicable à un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et est indiqué dans l’e-mail de confirmation. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
4.2. Frais annexes et exportation
Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison et de préparation. Pour les livraisons hors Union européenne (ex. : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Suisse), des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer selon le pays de destination et le mode de livraison choisi (DDP ou DAP). Selon les conditions appliquées à la commande, ces frais peuvent soit être inclus dans le prix payé par le client, soit être demandés par les autorités locales ou le transporteur lors de la livraison. Les modalités applicables sont précisées au moment de la commande.
4.3. Exactitude des informations
Le client s’engage à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte complètes, exactes et à jour pour tous les achats effectués dans la boutique. Il s’engage à les mettre à jour rapidement afin de permettre le bon traitement des commandes.
4.4. Paiement
Le client déclare et garantit que :
• les informations de paiement fournies sont exactes,
• il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi,
• il accepte de payer l’intégralité des montants dus, incluant les frais de livraison et de traitement.
4.5. Devise et conversion
Les prix sont affichés dans la devise du marché sélectionné. En cas de paiement effectué dans une devise différente de celle de votre compte bancaire, des frais de conversion peuvent être appliqués par votre établissement bancaire. Ces frais sont indépendants de notre contrôle.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Zones de livraison
La boutique livre dans les zones géographiques suivantes : Belgique et Union européenne, États-Unis, Canada, et autres pays sur demande.
5.2. Frais de livraison — Europe
Pour les livraisons en Belgique et dans l’Union européenne, les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande et affichés clairement lors du processus de commande, avant toute validation et paiement.
5.3. Frais de livraison — Hors Europe (DDP)
Pour les livraisons hors Union européenne (États-Unis, Canada, et autres destinations internationales), la livraison est proposée en mode DDP (Delivered Duty Paid - Rendu droits acquittés). Dans ce cas, les droits de douane, taxes d’importation et frais annexes sont inclus dans le prix total payé par le client au moment de la commande. Le client n’aura aucun frais supplémentaire à régler à la livraison.
5.4. Delais de livraison estimes
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les transporteurs et conditions locales :
• Belgique : 1 à 3 jours ouvrables
• Europe : 3 à 7 jours ouvrables
• États-Unis et Canada : 5 à 10 jours ouvrables
5.5. Responsabilite en cas de retard
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur, des événements de force majeure, des grèves, ou des délais douaniers indépendants de sa volonté. En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le service client.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Titularite des droits
L’ensemble des éléments constituant la boutique LNVS Community (notamment le nom commercial, le logo, les designs, les visuels, les photographies, les textes, les graphiques et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de LNVS Community et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
6.2. Creation originale
Le logo et l’ensemble des designs proposés à la vente sur la boutique LNVS Community ont été créés et développés par LNVS Community. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces créations constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6.3. Utilisation autorisee
Les présentes conditions autorisent le client à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, publication ou transmission de tout contenu présent sur la boutique est strictement interdite sans accord écrit préalable de LNVS Community.
ARTICLE 7 – UTILISATIONS INTERDITES
Le client s’engage à utiliser la boutique uniquement à des fins licites. Il lui est strictement interdit :
• D’utiliser la boutique à des fins illicites ou frauduleuses
• De reproduire, copier ou exploiter tout contenu de la boutique à des fins commerciales
• De tenter d’accéder à des données ou systèmes non autorisés
• De transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• D’usurper l’identité de LNVS Community ou de tout autre utilisateur
• D’envoyer des communications non sollicitées (spam, démarchage)
• De harceler, menacer ou nuire à d’autres utilisateurs ou à LNVS Community
• D’utiliser des robots, outils de scraping ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou résiliation immédiate de l’accès aux Services, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale.
ARTICLE 8 – OUTILS TIERS
8.1. Plateformes et services utilises
Dans le cadre de la fourniture de nos Services, LNVS Community fait appel à des prestataires tiers, notamment :
• Shopify : plateforme e-commerce hébergeant la boutique
• Une plateforme de gestion logistique et d’expédition
• Un ou plusieurs transporteurs partenaires sélectionnés selon la destination et les conditions de livraison. La liste des transporteurs susceptibles d’être utilisés peut évoluer sans préavis.
8.2. Responsabilite concernant les outils tiers
Ces outils sont fournis « en l’état » par leurs prestataires respectifs. LNVS Community décline toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces outils tiers ou de toute interruption de service de leur part. L’utilisation de ces outils est soumise aux conditions générales de leurs prestataires respectifs.
8.3. Liens vers des tiers
La boutique peut contenir des liens vers des sites web tiers. LNVS Community ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. L’accès à ces sites se fait sous l’entière responsabilité du client.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Note : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.
LNVS Community est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec LNVS Community. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et LNVS Community, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec LNVS Community.
ARTICLE 10 – RETOURS D’EXPERIENCE ET AVIS CLIENTS
10.1. Soumission d’avis
Si vous soumettez un avis, commentaire, suggestion ou tout autre retour d’expérience concernant nos produits ou services, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle et gratuite pour utiliser, reproduire, publier et afficher ce contenu à des fins d’amélioration de nos Services et à des fins commerciales.
10.2. Regles applicables aux avis
Vos avis doivent être sincères, basés sur votre expérience réelle et respecter les droits des tiers. Il vous est interdit de publier des avis faux, trompeurs, diffamatoires, offensants ou violant les droits d’autrui.
10.3. Moderation
LNVS Community se réserve le droit de supprimer tout avis jugé contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables, sans obligation de justification.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES
11.1. Limitation de responsabilite
La responsabilité de LNVS Community ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est expressément limitée au montant de la commande concernée.
11.2. Exclusions de responsabilite
LNVS Community décline toute responsabilité dans les cas suivants :
• Retards ou pertes imputables au transporteur
• Blocages ou retards causés par les services douaniers
• Erreur d’adresse de livraison fournie par le client
• Interruption des services Shopify ou de tout prestataire tiers
• Événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.)
ARTICLE 12 – INDEMNISATION
Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité LNVS Community, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés et prestataires, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de :
• Tout manquement aux présentes Conditions Générales de Vente
• Toute violation d’une loi ou des droits d’un tiers
• Tout accès ou utilisation frauduleux ou abusif des Services
LNVS Community informera le client de toute réclamation couverte par cette garantie dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
13.1. Donnees collectees
Dans le cadre de la gestion des commandes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
• Nom, prénom, adresse postale
• Adresse email et numéro de téléphone
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement)
13.2. Utilisation des donnees
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• Le traitement et le suivi des commandes
• La communication avec le client
• Le respect des obligations légales et douanières
13.3. Droits du client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter LNVS Community à l’adresse contact@lnvscommunity.com.
13.4. Conservation des donnees
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au respect des obligations légales applicables, et au maximum pendant 5 ans à des fins comptables et fiscales.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
14.2. Juridiction competente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges compétents.
14.3. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES
15.1. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Les commandes passées avant la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.
15.2. Acceptation des CGV
En passant commande sur la boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
15.3. Nullite partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses demeureront valides et continueront à produire leurs effets.
15.4. Coordonnees
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter LNVS Community à l’adresse suivante : contact@lnvscommunity.com
Dernière mise à jour : Avril 2026